statuts Afis-13
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Statuts de l’AFIS Marseille & Provence

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1erjuillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :  AFIS13 – Marseille et Provence.


ARTICLE 2 - BUT

L'association se donne pour but de représenter, à un niveau local, l'Association Française pour l'Information Scientifique (AFIS), et d'agir auprès du public  pour l'informer sur des sujets scientifiques, le sensibiliser à l’esprit et aux méthodes de la science, et le mettre en garde contre les pseudo-sciences.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au  27 chemin de la Pelouque 13016 MARSEILLE
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.



Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par un membre du bureau.
Sont membres de droit de AFIS13 – Marseille et Provence, tous les adhérents de l’AFIS (Association Française pour l'Information Scientifique) qui souhaitent participer à ses activités, notamment les adhérents habitant le département des Bouches-du-Rhône et ses environs.

Tout nouveau membre peut demander son inscription au forum de AFIS13 – Marseille et Provence (https://groups.google.com/forum/?hl=fr#!forum/afis13)


ARTICLE 6 - MEMBRES – COTISATIONS
Chaque membre qui souhaite participer aux activités de l’association, sera invité à contribuer aux frais de fonctionnement en versant une participation fixée au cours d’une assemblée générale.

La participation demandée reste toutefois facultative.

ARTICLE 7. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave allant à l'encontre des objectifs de l'association, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications.

ARTICLE 8. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant d'une éventuelle contribution évoquée à l'article 6.
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
4° Le montant issu de la  revente de numéros de la revue “Sciences et pseudo-sciences”  fournis  soit par les membres de l'association, soit  par l'AFIS.


ARTICLE 9. - GESTION DU SITE INTERNET

Les activités de l'AFIS13 pourront être suivies via le site internet www.pseudo-sciences-13.org

Tout membre peut proposer un article ou un lien à un membre du bureau.

Les membres du bureau décident, éventuellement en concertation avec tout membre de l'association ou spécialiste,  de l'adéquation de la publication d'un lien ou d'un article.


ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Toute décision   peut se prendre  au travers des discussions sur le forum de l'AFIS13  (https://groups.google.com/forum/?hl=fr#!forum/afis13)


ARTICLE 11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 3 membres (le bureau).
Le conseil  étant potentiellement renouvelé chaque année
.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois  par an, sur convocation du président, ou à la demande d'un membre de l'association.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 12 – LE BUREAU


Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
3) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

ARTICLE - 13 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.



« Fait à MARSEILLE , le 19/12/ 2014 »



            Le secrétaire                                               Le président                                                            Le trésorier

           Serge BAESEN                       Christophe DE LA ROCHE SAINT ANDRÉ                                 Grégoire MARCHAL